Le contrat de mariage, je t’explique…

Se marier est une étape essentielle de notre vie. Avant le mariage, des actions doivent être posées pour la stabilité du foyer. Le contrat de mariage en est un exemple. Une conférence s’est tenue récemment sur « le contrat de mariage » au Chant d’oiseau de Cotonou. Sans doute, j’ai été convié à la conférence. Dans ce billet, je vous rapporte les notions sur la thématique et les régimes matrimoniaux au Bénin.

La conférence sur « le contrat de mariage au Bénin » est une initiative du Club Soroptimist Cotonou Améthyste. Objectif, préparer les jeunes et les couples à la maîtrise des questions du contrat de mariage au Bénin. Elle est animée par le Professeur Éric Gonçalves et Maître Aristide Deguénon. L’initiative a réuni jeunes et couples venus s’informer des subtilités d’un contrat de mariage pour le bonheur familial. Les communicateurs ont clarifié les notions de concepts, les formes de régimes matrimoniaux, l’utilité d’un notaire, et des cas pratiques ont été débattus.

Selon Éric Gonçalves, professeur de droit à l’Université d’Abomey-Calavi,  « Le contrat de mariage est un accord de volonté entre deux personnes au moins. Cet accord de volonté a ici un objet particulier qui est de régir, c’est-à-dire d’élaborer des règles auxquelles les biens des contractants seront soumis. » Les contractants sont généralement des particuliers. « Il s’agit d’un homme et d’une femme qui envisagent de se marier. Donc des futurs époux », précise le professeur, car le contrat de mariage est conclu avant le mariage pour organiser la gestion des biens dans le mariage.

Que dit la loi béninoise sur le contrat de mariage ?

Le contrat de mariage, c’est un principe prévu par la loi. Au Bénin, la loi encourage les futurs époux à conclure un tel contrat. Elle leur permet d’organiser eux-mêmes la gestion des biens dans le mariage. « C’est à défaut de le faire que la loi supplée à leur manque de volonté par l’imposition d’un régime légal qu’on appelle le régime de droit commun, qui est dans notre pays le régime de séparation des biens », déclare Éric Gonçalves.
Au Bénin, la loi prévoit un régime de séparation des biens lorsque les époux n’ont pas un contrat de mariage. Toutefois, d’autres formes de régimes sont également proposées. Il s’agit des « régimes conventionnels » :

– Le régime de la communauté réduite aux acquêts : « C’est-à-dire que les biens des époux, qu’ils ont avant le mariage, leur appartiennent en propre. Ce sont des biens propres à chaque époux, mais à partir du mariage, tous les biens qu’ils vont acquérir vont leur appartenir en commun. C’est ce qu’on appelle le régime de communauté réduite aux acquêts. »
La subtilité est que ce régime communautaire est modificatif. « Si l’on veut, on modifie ce régime-là pour faire le régime de communauté des meubles et acquêts. Et dans ce cas, les biens des époux qui leur seront personnels, ce seraient uniquement les immeubles qu’ils ont avant le mariage », explique le professeur. Toutefois, « tous les immeubles après le mariage et tous les meubles avant et après le mariage sont communs ». Par ailleurs, « les immeubles avant le mariage sont propres à chaque époux ».

– Le régime de communauté universelle : C’est un régime où les époux mettent tous leurs biens en commun, les biens avant le mariage comme après le mariage.
Pour Maître Aristide Deguénon, notaire à Cotonou, « la relation de couple est une relation patrimoniale pécuniaire ». Il devient utile alors de savoir « qui gère quoi, quels sont les biens et comment est-ce que les biens sont gérés pendant l’existence du couple ? » Voilà les questions fondamentales qui poussent à l’établissement d’un contrat de mariage devant un notaire. À l’en croire, cet acte légal stabilise le couple pendant et après le divorce.

Soroptimist International Club Cotonou Améthyste

Le Soroptimist International Club Cotonou Améthyste est un mouvement féminin. Il porte à sa tête la présidente Jocelyne Amassé. Composé uniquement de braves femmes, le club œuvre dans plusieurs domaines, dont l’éducation, l’autonomisation des femmes, les violences faites aux femmes, la sécurité alimentaire, etc. Le mouvement Soroptimist International a été fondé aux États-Unis en 1921, au lendemain de la Première Guerre mondiale.